Documents réglementaires

Décision d'organiser une concertation préalable

Lettre de mission des garants

Avis d'information - La Voix de l'Ain

Avis d'information - Les Echos

Avis réglementaire de la concertation préalable

Concertation préalable 2026

Les supports de présentation et les comptes-rendus des réunions d'échanges organisées seront déposés au fil de la concertation.

Réunion publique d'ouverture

• Support de présentation de la réunion

   

Atelier n°1 - “Comment intégrer le projet 4U au sein des dynamiques du PIPA ?”

• Support de présentation de l'atelier
• Compte-rendu de l'atelier

Informations sur le projet

• Présentation du projet

Dossier de concertation préalable

L'Essentiel du projet 

Les documents présentés à la concertation ont été modifiés par les maîtres d'ouvrage après le passage en Commission CNDP du 6 mai 2026. La CNDP a été informée de cette modification.

• Outils d’information et de mobilisation

Charte de modération des contributions numériques

Affiche de la concertation

Flyer d'information