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#4 — Rejets aqueux

Une question
Réponse publiée À ce stade des études, le projet prévoit des points de rejets atmosphériques associés essentiellement aux dispositifs de traitement des effluents gazeux. Ces rejets sont principalement constitués de monoxyde et dioxyde de carbone (CO et CO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV), et de poussières. L’implantation définitive des points de rejets sera précisée au cours de l'avancement des études de conception.

Concernant le suivi des émissions atmosphériques, l'ensemble des rejets sera soumis aux exigences de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les dispositifs de contrôle seront définis en fonction de la nature des rejets et des prescriptions qui seront fixées par l'autorité administrative.

À ce stade, les modalités précises de cette surveillance (nombre de points instrumentés, distinction entre mesures en continu et campagnes périodiques, nature des analyseurs installés, paramètres suivis et méthodes analytiques utilisées) sont encore en cours de définition dans le cadre des études techniques et ne sont donc pas arrêtées.

Ces éléments seront précisés dans le dossier d'autorisation environnementale, qui vous sera présenté en 2027 et qui présentera notamment :
- les différents points de rejets atmosphériques ;
- les substances concernées par chaque rejet ;
- les dispositifs de traitement mis en œuvre ;
- les modalités de surveillance réglementaire associées.
Il faudrait préciser :
- Quantité annuelle estimée de rejets aqueux: 40 000m3 ; préciser le ratio de recyclage de ces rejets (page 31 - paragraphe 5.2 du dossier)
- Les rejets sont-ils traités à l'interne ou seront-ils traités à l'extérieur du PIPA ? (STEP du PIPA par exemple ou sous-traitants extérieurs)

Philippe Gin pour le Comité de Vigilance de la Plaine de l'Ain
2 Thématique de contribution
Enjeux environnementaux